Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Pour les adapter aux innovations techniques et à l'évolution de la législation en vigueur, nous devons modifier et/ou amender les Conditions d'utilisation suivantes régulièrement. Nous demandons donc aux utilisateurs de les consulter au début de chaque visite sur le site et de tenir compte des modifications/amendements éventuels.
Introduction
Ce
Site Internet est produit par Henkel France, 161 rue de Silly, 92682 Boulogne
Billancourt, France. Les informations disponibles sur ce site concernant Henkel
France (ci-après dénommée « Henkel »), les filiales de Henkel et les tiers, ont
été rassemblées avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne sommes pas en
mesure d´en garantir l´exhaustivité ni l´exactitude. Henkel n´assume aucune responsabilité
quant à toute erreur éventuelle pouvant être contenue dans ce site. Les
déclarations prévisionnelles figurant sur ce site Internet, ont été réalisées
en fonction de nos connaissances et de nos convictions. Cependant, les
résultats réellement atteints par Henkel peuvent être très différents de ces
déclarations prévisionnelles, dans la mesure où ils dépendent d´un ensemble de
critères de nature concurrentielle et macroéconomique qui ne sont pas toujours
maîtrisés par Henkel. Sans préjudice des dispositions légales relatives à la
modification de ces déclarations prévisionnelles, Henkel n´entend pas procéder
régulièrement à la mise à jour des déclarations contenues dans ce site.
En
accédant à ce site, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes
Conditions Générales d´Utilisation de ce Site que vous pouvez visualiser ou
imprimer.
CE
SITE WEB AINSI QUE LES INFORMATIONS QU´il CONTIENT N'EST PAS DESTINE NI
APPROUVE POUR SON UTILISATION AUX ETATS-UNIS, OU PAR DES CITOYENS OU RESIDENTS
AMERICAINS. IL EST DEMANDE A CES PERSONNES DE CONTACTER LE SITE INTERNET LOCAL
DE HENKEL OU LES SITES AMERICAINS DES FILIALES DU GROUPE HENKEL.
THIS WEBSITE AND THE
INFORMATION CONTAINED HEREIN IS NOT INTENDED OR APPROVED FOR USE INSIDE THE
UNITED STATES OF AMERICA OR U.S. CITIZENS OR RESIDENTS. SAID PERSONS ARE KINDLY
ASKED TO CONTACT THEIR LOCAL HENKEL WEBSITE OR WEBSITES OF US- AFFILIATED
COMPANIES OF HENKEL.
Conditions Générales d´Utilisation de ce Site Internet
1. Droit d´auteur
Les pages de notre
site (contenus, structure) sont protégées par un droit d´auteur. En
particulier, toute reproduction, adaptation, traduction, stockage et traitement
sur d´autres supports, ainsi que le stockage ou le traitement électronique,
bénéficient d´une protection par droit d´auteur. Toute exploitation totale ou
partielle du site nécessite le consentement préalable écrit de Henkel France. Toute
reproduction, exploitation ou diffusion d´informations ou de données, en
particulier l´utilisation de textes ou de parties de texte ou d´images du
site (à l´exclusion des photos de presse de Henkel), requiert
l´autorisation préalable écrite de Henkel. Les droits de diffusion et de
reproduction sont détenus par Henkel. Toute reproduction, représentation, publication,
transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de notre site
et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de
Henkel constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites
civiles et/ou pénales.
Les
photos de presse de Henkel peuvent être utilisées uniquement à des fins
éditoriales. Les photos de presse de Henkel qui sont reproduites et/ou
modifiées électroniquement à des fins éditoriales doivent comporter la
notification de Copyright "© [Année] Henkel France Tous droits
réservés". La réimpression est gratuite, mais nous en demandons une copie
pour nos dossiers.
©
2018 Henkel France, Boulogne Billancourt. Tous droits réservés
2. Marques
Le logo ovale Henkel
et tous les noms de produit et/ou présentations sur ces pages sont répertoriés
comme marques de Henkel AG & Co. KGaA, de ses filiales, sociétés affiliées,
ou concédants. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces marques est
strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner
des poursuites civiles et/ou pénales et/ou une action sur le fondement de la
concurrence déloyale.
3. Déni de responsabilité relatif aux sites Internet
de tiers
a. Les pages de ce
site Internet contiennent des liens (i.e. liens hypertexte) vers d´autres
sites Internet exploités par des tiers et dont Henkel ignore le contenu. Henkel
facilite simplement l´accès à ces sites Internet sans assumer aucune
responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur contenu. Nos liens
vers les sites internet de tiers sont simplement destinés à vous faciliter la
navigation. Les communications figurant sur ces pages reliées ne sont pas les
nôtres. Nous nous dissocions plutôt, de manière explicite, du contenu de ces
pages et de toutes les pages de tiers reliées à celles de notre site Internet.
En particulier, nous n´assumons aucune responsabilité relative à une quelconque
violation de dispositions statutaires ou de droits de tiers pouvant résulter de
ces pages.
b.
En ce qui concerne les sites Internet vers lesquels des liens hypertexte sont
fournis depuis le site Henkel, les propriétaires de ces sites sont
exclusivement responsables du contenu de ces pages ainsi que de la vente des
produits qui y sont proposés et du traitement des commandes y afférent.
c.
Henkel n´assume aucune responsabilité relative à une quelconque violation de
droit d´auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits
de la personnalité pouvant résulter de l´accès à une page par un lien
hypertexte.
d. En cas de commande ou de toute autre déclaration légale relative à une
transaction, un contrat est conclu exclusivement entre l´utilisateur et le
propriétaire du site web concerné, le vendeur ou la personne mentionnée mais,
en aucune circonstance, entre Henkel et l´utilisateur. Nous vous remercions de
bien vouloir vous reporter aux conditions générales du fournisseur concerné sur
le site internet relié.
e. Cet avis de non-responsabilité s'applique à tous les liens apparaissant sur
le site henkel.fr et au contenu des sites vers lesquels l'utilisateur est
redirigé par ces liens.
4. Accès au site internet
Henkel s’efforcera de
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir notre site
Internet accessible aux utilisateurs.
Il est précisé que la responsabilité de Henkel ne peut être engagée en cas
d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site Internet, quelle qu’en
soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé
à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou
matériels nécessaires au bon fonctionnement des services proposés ou à
l’extension de leurs fonctionnalités.
Par ailleurs, Henkel peut être amené à interrompre le site Internet, à tout
moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît
et accepte que Henkel ne soit pas responsable des interruptions, et des
conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Henkel n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet.
5. Clause de déni général
Toute responsabilité de Henkel relativement à un quelconque dommage
résultant de l´utilisation de ce site Internet quelle qu´en soit la cause
légale y compris la responsabilité délictuelle se limite aux dommages causés
intentionnellement ou en raison d´une faute lourde. Dans la mesure où il existe
une obligation de responsabilité de Henkel résultant d´un manquement à ses
obligations contractuelles, le montant total des dommages-intérêts se limite
aux préjudices prévisibles. Cela ne doit pas affecter la responsabilité de
Henkel applicable en matière de responsabilité en matière de produit ou
relativement à toute garantie donnée. Les limitations de responsabilités
précitées ne s´appliquent pas en cas de décès, dommage corporel ou atteinte à
la santé d’une personne.
Henkel fait de son mieux pour préserver son site Internet d´éventuels virus mais nous ne sommes toutefois pas en mesure d´en garantir l´absence. C´est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vous assurer d´une protection adéquate contre les virus (notamment par l´utilisation d´antivirus), avant le téléchargement de documents et de données.
Henkel
ne garantit pas l´absence de fautes ou d´erreurs des services proposés sur son
site Internet, ni même la disponibilité de ses services.
6. Absence de garanties
Henkel ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune
garantie relative à l’utilisation du site Internet ou de son contenu. En aucun
cas, Henkel ne peut être tenue pour responsable, au titre d’une action en
responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre
action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de
quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire
découlant de l’utilisation du site Internet ou de son contenu, notamment en
termes de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de
données.
7. Prévisions et Déclarations d´Intention
Des déclarations
relatives à l´avenir ont été réalisées sur ce site Internet en fonction de nos
connaissances et convictions. Toutefois, les résultats réellement atteints par
Henkel peuvent être très différents de ces déclarations, dans la mesure où ils
dépendent d´un ensemble de facteurs de nature concurrentielle et
macroéconomique, lesquels, dans certains cas, ne sont pas maîtrisés par Henkel.
Sans préjudice de toutes obligations légales relatives à la modification de ces
déclarations prévisionnelles, Henkel n´entend pas réaliser une mise à jour
régulière de toutes les déclarations prévisionnelles contenues sur ce site
Internet.
8. Produits Henkel
Les marques /
produits figurant sur ce site Internet constituent des exemples de marques /
produits disponibles des sociétés du groupe Henkel dans le monde. Henkel ne
garantit pas qu´un produit proposé soit également disponible dans votre pays.
9. Divers
Les présentes
Conditions Générales d´Utilisation sont régies et interprétées conformément aux
lois françaises, sans considération de la Convention Européenne sur les
Contrats de Vente Internationale de Biens, dont l´application aux présentes
Conditions Générales est expressément exclue aux termes des présentes. Dans la
mesure de ce qui est permis en vertu de la loi applicable, tout litige relatif
à ce site Internet est soumis à la juridiction des tribunaux de Nanterre,
France. En cas d´invalidité de l´une quelconque des dispositions des présentes
Conditions Générales d´Utilisation, la validité des dispositions restantes
n´est pas affectée.